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Label bas carbone : un nouveau cadre réglementaire officiellement publié

Publié le 5 septembre, le nouveau décret accompagné de son arrêté redéfinit en profondeur les règles du Label Bas Carbone (LBC). Cette refonte vise à accroître la transparence du dispositif, simplifier l'accès aux financements et offrir davantage de flexibilité dans le montage des projets. Le tout, sans compromis sur l'intégrité environnementale. Décryptage d'une évolution réglementaire stratégique pour les professionnels du secteur.

Un dispositif public et transparent au service des objectifs climatiques

Créé par le ministère de la Transition écologique avec le soutien de nombreux partenaires institutionnels et techniques, le Label bas carbone (LBC) a été conçu pour accompagner la France dans l'atteinte de sa trajectoire de neutralité carbone à l'horizon 2050. En cohérence avec les engagements de l'Accord de Paris, il permet d'identifier et de valoriser les projets qui contribuent concrètement à la réduction ou à la séquestration des émissions de gaz à effet de serre.

« Le label apporte des garanties aux porteurs de projets sur la reconnaissance de leurs actions, mais également aux financeurs, qui peuvent s'assurer que leur investissement soutient efficacement les objectifs climatiques de la France. », souligne Benoît Leguet, directeur de l'institut I4CE.

De plus, le Label bas carbone repose sur des méthodes validées par les pouvoirs publics et s'applique exclusivement à des projets bien définis, qu'il s'agisse de reforestation, de pratiques agricoles ou encore de performance énergétique dans le bâtiment. Il ne concerne ni les produits ni les entreprises.

Ce positionnement ciblé garantit une évaluation précise et indépendante des bénéfices carbone. « Un label est délivré par un tiers extérieur, ce qui en fait un outil de transparence et de preuve de performance », explique Stanislas Potier, président de l'association BBCA, sur BFM Business. Et d'ajouter : « Il est monocritère : on ne mesure qu'une chose, mais elle est essentielle - le carbone. »

Une réforme réglementaire pour dynamiser les projets

Le Label bas carbone (LBC), devenu un levier incontournable dans les stratégies de décarbonation des territoires, connaît une réforme majeure. Publiés le 5 septembre 2025, un nouveau décret et un arrêté redéfinissent en profondeur le cadre réglementaire du dispositif.

Objectif : améliorer la transparence, faciliter l'accès aux financements et offrir une plus grande souplesse aux porteurs de projets. Annoncée en février dernier par la ministre Agnès Pannier-Runacher, cette évolution répond à une forte attente des professionnels, notamment ceux engagés dans le développement immobilier durable.

Les points clés de la réforme à retenir :
Crédit carbone : nouvelle définition et cessibilité sans limite
La réforme acte un changement de terminologie majeur : les « réductions d'émissions » deviennent officiellement des « crédits carbone » (articles 1 et 2 de l'arrêté). Ils sont désormais cessibles de manière illimitée et ce, de façon rétroactive (article 26). Ce changement vise à fluidifier les échanges et renforcer la liquidité du marché.

Autre évolution notable : la reconnaissance des crédits laisse place à une procédure de retrait. Désormais, un bénéficiaire peut acter l'utilisation des crédits acquis en les retirant, mettant ainsi fin à leur cessibilité (article 27). Cette simplification clarifie le parcours du crédit carbone, de sa génération à sa consommation effective.

Souplesse accrue pour les projets collectifs
La réforme introduit également des mesures facilitant la structuration des projets collectifs. Il est désormais possible de modifier la composition ou l'organisation d'un projet collectif en cours, sous réserve de mobiliser au moins 20 % des porteurs de projet pour un changement de mandataire ou une scission du projet en plusieurs entités distinctes (article 24).

Le texte introduit aussi une tolérance en matière de modification du projet collectif en fonction du nombre de participants (article 23). Cette flexibilité favorise l'implication précoce des porteurs et allège le travail des services instructeurs, qui pourront anticiper l'instruction de projets déjà bien avancés.

Transparence renforcée sur le registre public du LBC
Désormais, chaque porteur de projet devra déclarer l'ensemble des financements perçus dans le registre LBC dans un délai de trois mois après la signature du contrat, même si le projet n'a pas encore été vérifié (article 28). Cette mesure vise à améliorer le suivi financier des projets et à informer d'éventuels cofinanceurs.

Pour les projets enregistrés avant le 5 septembre 2025, une déclaration devra être faite d'ici le 5 septembre 2026. Par ailleurs, les cessions de crédits devront être accompagnées de la déclaration du prix unitaire de vente par le cédant et le cessionnaire, dans les trois mois suivant la transaction (article 29). Ces données, collectées de manière anonymisée, permettront à l'administration de mieux suivre et analyser les dynamiques du marché carbone volontaire.

Enfin, le site public du Label affichera désormais les outils de calcul carbone et les tableurs de co-bénéfices des projets, lorsque les méthodes le permettent (article 5). Celles qui ne sont pas encore compatibles feront l'objet d'une révision pour être alignées avec ces exigences accrues de transparence.

Quel impact concret pour les professionnels du secteur ?

Pour les professionnels de l'immobilier engagés dans des projets à forte dimension environnementale, la récente réforme du Label bas carbone représente bien plus qu'un simple ajustement réglementaire.

Elle constitue une avancée structurante qui renforce la lisibilité du dispositif, fiabilise les échanges de crédit carbone et facilite la montée en puissance des projets collectifs. Autant d'éléments qui devraient contribuer à accroître la confiance des investisseurs et accélérer le financement de projets bas carbone sur l'ensemble du territoire.

Le LBC s'impose désormais comme un outil de référence pour l'ensemble des acteurs de la chaîne immobilière - promoteurs, investisseurs, foncières, collectivités et utilisateurs. Comme le souligne Stanislas Potier, président de l'association BBCA, sur BFM Business : « Quand vous avez un Label bas carbone, vous savez exactement de quoi vous parlez. Les référentiels et les comptabilités sont publics, ils évoluent dans le temps. »

Par ailleurs, le LBC devient également un atout stratégique de valorisation. Il apporte une transparence précieuse à toutes les parties prenantes (financeurs, utilisateurs, autorités réglementaires) en démontrant de manière objectivée le niveau de performance environnementale atteint par un projet.

« C'est une façon de prouver à toutes vos parties prenantes, quand vous avez un immeuble, à vos financeurs, à vos utilisateurs, à la réglementation, quel niveau de performance vous avez atteint et comment. C'est une façon de valoriser votre business », ajoute-t-il.

Pour les acteurs immobiliers en quête de solutions concrètes pour répondre aux exigences de la transition écologique, ce nouveau cadre réglementaire vient donc consolider l'intérêt opérationnel et économique du Label bas carbone.

Avec cette réforme, le LBC s'impose comme un outil structurant : plus qu'un simple label, c'est un levier pour sécuriser, financer et valoriser des projets immobiliers bas carbone. En alignant exigences climatiques et réalités économiques, le nouveau cadre renforce la transparence, fluidifie les échanges et facilite le montage d'opérations durables.

Photo | Canva Pro

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